Cet article va trier le vrai du faux sur les notions de « compensation des désavantages »

Qu’entend-on par « compensation des désavantages?
« Le droit à des aménagements raisonnables est une composante de l’interdiction de discrimination (art. 2 et 5 CDPH). Il s’agit, à teneur de l’art. 2 CDPH, des «modifications et ajustements nécessaires et appropriés n’imposant pas de charge disproportionnée ou indue apportés, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres », d’un droit fondamental, en l’occurrence le droit à la formation. Ces aménagements peuvent être formels ou matériels » (Mizrahi et Bolkensteyn, 2020).

Le contenu ci-dessous est tiré de l’article de Compensation des désavantages_Bolkensteyn et Mizrahni 2020.

L’interdiction de discrimination et les aménagements raisonnables

• « (…) il y a inégalité dans l’accès à la formation ou à la formation continue notamment lorsque l’utilisation de moyens auxiliaires spécifiques aux personnes handicapées ou une assistance personnelle qui leur est nécessaire ne leur sont pas accordées (art. 2 al. 5 let. a LHand) ou lorsque la durée et l’aménagement des prestations de formation offertes ainsi que les examens exigés ne sont pas adaptés aux besoins spécifiques des personnes handicapées (art. 2 al. 5 let. b LHand).
• Le droit à des aménagements raisonnables est une composante de l’interdiction de discrimination (art. 2 et 5 CDPH). Il s’agit, à teneur de l’art. 2 CDPH, des «modifications et ajustements nécessaires et appropriés n’imposant pas de charge disproportionnée ou indue apportés, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres», d’un droit fondamental, en l’occurrence le droit à la formation. Ces aménagements peuvent être formels ou matériels.
• Les aménagements formels, dénommés également mesures de compensation des désavantages, consistent en la « neutralisation ou la diminution des limitations occasionnées par un handicap. Ce terme désigne l’aménagement des conditions dans lesquelles se déroulent un apprentissage ou examen et non une adaptation des objectifs de scolarisation/formation ou une dispense de notes ou de branches.
• » Selon la jurisprudence, pour déterminer la nature et l’étendue de la compensation, il y a lieu de tenir compte des aménagements nécessaires pour qu’un candidat handicapé ait les mêmes chances de réussir l’examen que si son handicap n’existait pas (arrêt du Tribunal administratif fédéral B-7914/2007, ATAF 2008/26 consid. 4.5). Ainsi, il ne s’agit pas d’une mesure incitative visant à avantager la personne concernée par rapport aux autres. En outre, le droit aux mesures compensatoires existe indépendamment du fait qu’une personne a obtenu ou obtiendrait vraisemblablement de bonnes notes même sans la mesure.

Points-clés pour la Suisse:

• Droit à l’éducation pour tous
• Prohibition des discriminations directes et indirectes.
• Loi prévoyant l’élimination des inégalités

Concrètement, cela signifie que dans tous les milieux, qu’ils soient scolaires, universitaires, professionnels, ou sociétaux, tout le monde doit essayer de minimiser autant que possible les désavantages créés par un handicap, sans pour autant avantager la personne concernée par ces aménagements. Par exemple, si une personne se déplace en chaise roulante, on lui propose une rampe pour qu’elle puisse accéder aux mêmes endroits que si elle marchait, ou si elle est malentendante on lui propose des sous-titre. Pour l’autisme, ces aménagements pourraient se matérialiser comme suit:

• À l’école obligatoire: permettre à l’élève de se rendre dans un endroit calme sur la pause de midi afin de se reposer, donner les consignes par écrit ou permettre le surlignage des informations utiles, soutenir l’élève pour s’associer à des pairs dans les travaux de groupe, discuter des situations sociales complexes.
• À l’Université: permettre de faire les examens dans une salle calme, donner les supports de cours en avance, offrir l’accès à une personne-ressource, soutenir l’étudiant pour organiser ses crédits, …
• Dans la vie professionnelle: organiser un job-coach pour les premières semaines, attribuer une personne-ressource pour les questions, organiser sensoriellement la place de travail, définir le processus pour les consignes à suivre (voir aussi le chapitre postuler pour la première fois)

• Si vous côtoyez quelqu’un concerné par l’autisme, regardez si de votre côté les aménagements raisonnables ont été offerts.
• Si vous êtes concernés par l’autisme, vous n’avez peut-être pas besoin de soutien particulier. Tant mieux si tel est votre cas
• Si vous êtes concernés par l’autisme et que vous réalisez que votre autisme vous freine, essayez d’identifier ces freins: peut-être que pour vous l’organisation est particulièrement difficile, ou les aspects sensoriels gênants, ou encore peut-être que vous avez des difficultés à organiser un rythme au niveau du sommeil, ou des challenges fréquents au niveau des interactions sociales.
• Voyez si vous trouvez des ressources pour palier vous-même à ces difficultés
• Parfois, il suffit de peu de soutien pour faire disparaître complètement une difficulté. Prenez contact avec l’équipe Autism&Uni afin de leur parler de vos besoins
• Lorsqu’on est en difficulté, on a souvent l’impression d’être seul. La section témoignages vous permettra de connaître d’autres parcours de vie similaires
• Renseignez-vous sur les possibilités concrètes et raisonnables de compensation des désavantages dans votre cas (si vous êtes étudiant: auprès du Bureau Études et Handicap, si vous êtes postulant à un nouvel emploi: auprès de l’équipe Autism&Uni ou de l’Ai).

• Si vous côtoyez une personne autiste
  • Avez-vous compris les caractéristiques diagnostiques liées à son cas particulier?
  • Avez-vous fait la différence entre son potentiel réel et la zone gênée par son autisme?
  • Avez-vous abordé cette question avec la personne concernée?
  • Pouvez-vous faire quelque chose à votre niveau pour compenser ce désavantage?

• Si vous êtes concerné par l’autisme
  • Vous sentez-vous freiné dans votre plein potentiel en raison de votre autisme?
  • Parvenez-vous à décrire en quels points votre autisme vous freine
  • Comprenez-vous les éléments sur lesquels vous pourriez être soutenus sans être avantagé par rapport à vos pairs sans autisme?
  • Savez-vous à qui  vous adresser en cas de doute?

Nathalie Quartenoud ©