Depuis le 1^er janvier 2021, la nouvelle loi accorde un congé payé de courte durée à l’employé∙e qui doit s’occuper d’une ou un membre de sa famille, ou bien de sa ou son partenaire en raison d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap.

Pour un taux d’activité de 100% :

• Un congé de trois jours au maximum par événement est prévu.

• Au total, le congé ne peut pas dépasser dix jours par année.

Ce qui est nouveau, c’est l’élargissement du cercle des bénéficiaires. Désormais, compte aussi l’aide apportée aux parents, aux frères et sœurs, aux conjoint∙e∙s et partenaires.

Sur le principe, trois critères doivent être respectés : (1) être salarié∙e, (2) prendre en charge une ou un membre de la famille, (3) en raison d’une atteinte dans sa santé (maladie, accident, handicap). Le droit à ce congé existe quelle que soit la gravité de l’atteinte à la santé de la ou du proche aidé∙e.

Selon les besoins, ces congés peuvent être pris par jours et heures entières ou fractionnées. Les demandes de congé et ses modalités sont à convenir avec l’employeur∙se sur certificat médical du médecin de la personne aidée.

Dès le 1^er juillet 2021, un congé rémunéré de 14 semaines est accordé aux parents qui doivent s’arrêter de travailler pour s’occuper d’une ou un enfant mineur∙e gravement atteint∙e dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident. Un certificat médical du médecin de l’enfant est nécessaire.

• Le congé peut être pris en un seul bloc ou en jours isolés, mais dans un délai de 18 mois à partir du premier jour de congé.

• Une allocation pour perte de gains (APG) est versée dès le premier jour à hauteur de 80% du salaire mensuel brut, mais au maximum CHF 196.- par jour.

• Si les deux parents travaillent, chaque parent a droit à un congé de prise en charge de sept semaines. Ils peuvent toutefois convenir de se partager le congé de manière différente.